droit d'expression
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... son attachement à garantir la liberté d’expression de ceux « qui disposent d’une large autonomie et d’une autorité sur d’autres salariés »[1], avec l’abus de droit pour seule dérogation [2]. À l’épreuve
02/07/2014 00:00:00 -
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, ......Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de travail
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... son projet personnalisé ou son lieu de vie, à sa place « au centre » des dispositifs, à son rôle d’« acteur » dans l’accès à ses droits, à la citoyenneté. Quel contraste donc avec la situation vécue
28/06/2017 13:54:21 -
Participation individuelle de l’usagerLa participation individuelle à son accompagnement ne se limit...... des usagers dans l’établissement doit être institutionnalisée dans des instances de participation, mais repose tout d’abord sur de multiples formes d’expression. Ce droit doit être reconnu à travers
28/06/2017 13:54:21 -
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju...... (D. n° 78-377 du 17 mars 1978, publié au JO le 22 mars) en faisait de simples lieux d’expression des besoins et des attentes des usagers. Les représentants de ces usagers étaient élus ; leur était reconnu
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à......L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit
28/06/2017 13:54:21 -
La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des......La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des usagers concernant les processus de participation et d’expression. La loi du 11 février 2005
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express......Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’expression reconnue comme fondamentale s’avère souvent complexe. Ces faits peuvent toutefois être
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... les prestations, - préciser leurs modalités de réalisation, - définir les droits et obligations de la personne accompagnée, - prévoir l’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé, - estimer le montant
30/11/2008 00:00:00 -
Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle ap......Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle approche à intégrer pour le secteur, explique Daniel Anghelou, chef du bureau de la protection
03/01/2012 00:00:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des......) d'ouverture récente. 87 % des directeurs participants indiquent avoir un conseil de la vie sociale (CVS) ou un groupe d'expression. Quant au contrat de séjour, trois quarts des répondants affirment le mettre
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ...... depuis peu son premier poste comme directeur d’Ehpad. Des débuts où comme lui, peu s’accordent le droit à l’erreur, d’autant plus dans un secteur qui accompagnent des publics vulnérables
04/01/2012 00:00:00 -
La participation active des résidants d’un foyer d’accueil médicalisé de Loire-Atlantique repose sur...... de participation, se réjouit Réjane Loyer : « Car plus on donne aux résidants de moyens d'expression, plus ils nous poussent ! »
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... et des Personnes handicapées. Peuvent également assister aux réunions de CVS, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôle, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits
24/09/2014 00:00:00 -
L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de struc...... L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de structures. Principaux enseignements [1] ? Les personnes méconnaissent parfois leur droit à participer
01/01/2022 00:30:00 -
Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ....... La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale leur fixait déjà comme objectif de garantir l’exercice effectif des droits des personnes, et notamment « de prévenir tout risque
28/06/2017 13:54:21 -
Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ...... novembre 1989, et notamment le droit d’expression (Convention, art. 12 et 13), ni faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses ascendants et éventuellement des tiers, parents ou non
28/06/2017 13:54:21 -
L’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (AN...... et modalités de l’expression et de la participation ;le rappel de principes-clés et des différents enjeux de la participation, par exemple : la participation comme un énoncé de droit et non comme une obligation
28/06/2017 13:54:21 -
Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... précédemment évoqué.En effet, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs renforce le droit des usagers en déclinant les différents outils du droit des usagers mis